Conditions générales de ventes produits de la ruche / Produits d’élevage
Mise à jour le : 16/02/2024
1 Champs d’application :
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties :
D’une part le vendeur : Les Apiers d’Aliénor, entreprise individuelle Siret 789 888 138 00029 représenté par Mr Cédric CORAZZA en qualité de chef d’exploitation, 6 rue des Ytropes 17100 COURCOURY.
D’autre part l’acheteur : Personne physique ou morale en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.
2 Conditions d’acceptation :
Toute passation de commande, quel qu’en soit le moyen (téléphone, e-mail, courrier, formulaire e-commerce…) implique l’adhésion sans réserves de l’acheteur aux conditions générales de vente dans sa mise à jour la plus récente à la date de la commande. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et les avoir comprises afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
3 Les produits :
Les CGV sont applicables pour les produits que nous mettons sur le marché dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise individuelle Mr Cédric CORAZZA Les Apiers d’Aliénor reste l’unique propriétaire des produits commercialisés en tous lieux jusqu’au règlement complet de la facture.
Aucune indemnité ou compensation ne pourra être réclamé par l’acheteur au vendeur en cas d’indisponibilité d’un produit.
3.1 Miels, pollen, gelée royale et produits transformés.
Les produits devront être stockés suivant les conditions préconisées sur les étiquettes. La DDM exprimée en jj/mm/aaaa vaut numéro de lot.
3.2 Cellules royales, reines vierges, reines fécondées, paquets d’abeilles et essaims sur cadres.
Les cellules royales et les reines sont issues de souches sélectionnées de race Buckfast.
Les essaims se composent de 6 cadres de format Dadant droits avec les abeilles dont au minimum 3 cadres de couvain et d’une reine de race Buckfast en ponte issue d’une souche sélectionnée, fécondée naturellement sur un rucher de fécondation dédié avec ruches à mâles sélectionnés.
Les paquets d’abeilles se composent de 1 à 1,5 kg d’abeilles et d’une reine de race Buckfast issue d’une souche sélectionnée, fécondée naturellement sur un rucher de fécondation dédié avec ruches à mâles sélectionnés. Ils sont mis à disposition en cage de transport individuelle à usage unique.
Les produits vivants ne sont pas expédiés. L’acheteur s’engage à venir les récupérer sur le lieu, à la date et à l’heure indiqué lors de la commande.
En cas d’incident (vol, panne de matériel, mortalité, retard de développement des essaims, etc), le vendeur à la possibilité de modifier la date de livraison. Si celle-ci ne convient pas à l’acheteur, il pourra annuler sa commande sans frais ni indemnités compensatrices.
La mise à disposition des essaims et paquets d’abeilles se fait en fin de journée.
Lors de la récupération des essaims et des paquets d’abeilles, l’acheteur doit porter une tenue de protection complète contre les piqures d’abeilles (gants, combinaison avec voile, chaussures hautes), et avoir son propre matériel (lève cadre, ruches vides complètes en nombre suffisant, enfumoir fonctionnel, etc.).
La responsabilité du vendeur s’arrête à la mise à disposition des produits. Pour les essaims, le transvasement des cadres est à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur. L’acheteur prendra toutes les précautions nécessaires pour la manipulation et le transport des cellules royales, des reines, des essaims et des paquets d’abeilles (risques : d’étouffement, de mortalité par le froid ou la chaleur, d’ouverture, de chute, de piqûres ,etc).
4 Les Prix :
Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5 Conditions de paiement :
L’acheteur pourra s’acquitter du montant total TTC de la facture soit par Virement (aux coordonnées bancaires mentionnées sur la facture) ou par chèque (à l’ordre de Mr Cédric Corazza).
Paiement du montant TTC de la facture par l’acheteur dans un délai de 15 jours suivant la date de facturation pour nos clients professionnels revendeurs.
Paiement avant la prise de possession des produits pour les clients particuliers.
Paiement avant la prise de possession des produits pour tous les clients achetant des produits vivants (cellules royales, reines, abeilles…).
Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
Tout montant total TTC non réglé à échéance donnera lieu au paiement par l’acheteur de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Tout retard de paiement donnera droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ par facture concernée.
6 Livraison :
Le vendeur assure gratuitement la livraison des commandes à ses clients dans un rayon de 20km autour du siège d’exploitation pour un minimum de commande de 60€ hors taxes.
Pour des commandes d’une valeur inférieure ou une distance supérieure, veuillez prendre contact avec nous vendeur pour que nous trouvions ensemble une solution au cas par cas.
L’acheteur s’engage à vérifier à la livraison le bon état des produits et la conformité avec la commande. L’acceptation de la facture et/ou la signature du bon de livraison valide l’acceptation.
Les produits vivants ne sont pas livrés.
7 Droit de rétractation :
Conformément aux articles L. 111-1 et 111-2, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de denrées alimentaires et boissons livrés physiquement par un professionnel.
Le droit de rétractation n’est pas applicable lorsque la vente est établie entre deux professionnels, lorsque l’acte d’achat est effectué en magasin ou sur un marché (foire, salon et assimilés).
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux cellules royales, reines, essaims et paquets d’abeilles car il s’agit de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.